Possibilités de simplification
Simplification par la donnée grâce à cette solution :
Ce logiciel de gestion de l'état civil est raccordé au dispositif Comedec.
Périmètre de simplification non couvert :
Aucun contenu actuellement.
Cas d'usages simplifiables
Demande d'actes d'état civil
Dématérialisez et interconnectez vos actes d'état civil pour que vos usagers n'aient plus à vous les demander lors de leurs démarches auprès d'autres administrations.
Pré-demande de Pacs
Officiers d'état civil, simplifiez la constitution et instruction des dossiers de demandes de Pacs en récupérant directement les données d'état civil des futurs partenaires.
Données et API
Aucun jeu de données ou API utilisé ou fourni par cette solution actuellement.
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