Smart Public
Outil de sourcing des bénéficiaires potentiels et de suivi des tiers bénéficiant d'aides publiques
Pour simplifier les démarches des Associations et Entreprises
À destination des Autres établissements publics rattachés aux collectivités territoriales, Communes et groupements de communes, Départements et Régions
- Fournisseur : Smart Public
Possibilités de simplification
Simplification par la donnée grâce à cette solution :
Smart public permet à l'opérateur économique et aux associations :
- de ne pas ressaisir les données du répertoire Sirene au moment du sourçage et suivi des aides attribuées
- de ne pas transmettre les attestations de conformité fiscale et sociale au moment du sourçage et suivi des aides attribuées
- de ne pas transmettre les documents admnistratifs et financiers au moment du sourçage et suivi des aides attribuées
Périmètre de simplification non couvert :
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Cas d'usages simplifiables
📥 Aides publiques entreprises et associations | Suivi des tiers aidés
Simplifiez le suivi des tiers que vous financez ou accompagnez en accédant aux données d'identité et financières nécessaires à l'exercice de vos missions.
📥 Aides publiques entreprises | Sourçage
Consultez des données sur les entreprises et associations pour identifier des acteurs éligibles à des aides déjà existantes, repérer des signaux de difficultés afin de déclencher plus rapidement les dispositifs d'aides, ou encore analyser son territoire pour créer des aides adaptées.
Données et API utilisées
API Attestation de vigilance - URSSAF Caisse nationale | Bouquet API Entreprise
Direction interministérielle du numérique
API Données associations - DJEPVA | Bouquet API Entreprise
Direction interministérielle du numérique
API Effectifs mensuels d'un établissement - GIP-MDS | Bouquet API Entreprise
Direction interministérielle du numérique
API Effectifs annuels d'une unité légale - GIP-MDS | Bouquet API Entreprise
Direction interministérielle du numérique
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