Marchés publics | Sourcing
Analysez en amont de la donnée sur les acteurs économiques afin de cadrer votre appel d'offre.
Pour simplifier les démarches des Entreprises et Associations
À destination de Tous les acteurs publics
Contexte et cadre juridique
Contexte
L'utilisation des données disponibles sur les entreprises permet aux acheteurs publics de simplifier la partie "positionnement par rapport au marché fournisseurs" de la phase de sourcing :
À cette étape, l'acheteur public peut être amené à rechercher des éléments pour :
- évaluer le taux de dépendance d'un fournisseur par rapport à l'acheteur public : Chiffre d'affaires (CA) des entreprises, bilan pour calculer la marge globale (différence entre CA et bilan).
- identifier les entreprises qualifiées pour le marché : labels qualité / certifications de compétences, comme par exemple le certificat RGE, qualibat, qualiopi, la certification BIO, etc
- qualifier les pratiques sectorielles en termes de propriété intellectuelle.
Pour plus d'informations, consulter le guide du sourcing de l'achat public, publié par la direction des achats de l'État (DAE).
Cadre juridique
Dans le cadre de la préparation du marché et notamment de l'aide à la définition du besoin (selon les termes de l'article L. 2111-1 du code de la commande publique), le sourcing est un outil clé pour l'étude et l'échange préalable avec les opérateurs économiques.
En France, avec la réforme des marchés publics de 2016, voit le jour l'article R. 2111-1 du code de la commande publique qui précise que « l'acheteur peut effectuer des consultations ou réaliser des études de marché, solliciter des avis ou informer les opérateurs économiques de son projet et de ses exigences » dans le but de préparer la passation d'un marché.
À ce titre, l'acheteur peut être amené à utiliser des données financières, sociales ou environnementales des opérateurs économiques, du moment que l’accès à ces données est nécessaire à l’identification de fournisseurs, à la définition d'un besoin et à la compréhension par l’acheteur des pratiques du marché.
Toutefois, quelques exceptions sont à prendre en compte :
-
D'une part, le sourcing ne doit pas procurer un avantage à une partie plutôt qu'à une autre : « les résultats des études et échanges préalables peuvent être utilisés par l'acheteur, à condition que leur utilisation n'ait pas pour effet de fausser la concurrence » (cf. article R. 2111-1 susvisé). C'est à l'acheteur de prendre « les mesures appropriées pour que la concurrence ne soit pas faussée » (article R. 2111-2 du code susvisé) ;
-
D'autre part, le sourcing ne doit pas porter atteinte au « principe d'égalité de traitement des candidats à l'attribution d'un contrat de la commande publique » notamment de liberté d'accès et de transparence des procédures, conformément à l'article L. 3 du code de la commande publique ;
-
Enfin, toute information relevant de secrets protégés par la loi (notamment le secret de la vie privée, le secret des affaires) ne peut être communiquée par l'acheteur qui en a eu connaissance lors de la procédure de passation, au sens de l'article L. 2132-1 du code susvisé.
Données disponibles et utiles
Via « Bouquet API Entreprise »
Données disponibles :
Données de l'entreprise candidate :
- immatriculation, via l'extrait RCS, les données des répertoires RNE, RNA et Sirene
- chiffre d'affaires
- actes et bilans
- liasses fiscales
- subventions des associations
- effectifs
- mandataires sociaux et liens capitalistiques
- certifications diverses, RGE, Qualibat, Qualifelec,
etc.
Informations à saisir pour récupérer la donnée :
- Siret
- ou siren
- ou RNA
💡 API Entreprise étant un bouquet d'API, les modalités d'appel sont différentes selon l'API utilisée.
Moyens d'accès à ces données :
Endpoints de l'API utiles pour ce cas d'usage :
| Endpoints utiles de l'API | Description de l'utilité pour le cas d'usage « Marchés publics | Sourcing » |
|---|---|
| Aucun endpoint ne correspond à votre recherche. | |
|
API 3 derniers bilans annuels - Banque de France | Bouquet API Entreprise
Documentation |
Cet endpoint est identifié comme utile pour ce cas d'usage. |
|
API Actes et bilans - Inpi | Bouquet API Entreprise
Documentation |
Cet endpoint est identifié comme utile pour ce cas d'usage. |
|
API Carte professionnelle travaux publics - Fntp | Bouquet API Entreprise
Documentation |
Cet endpoint est identifié comme utile pour ce cas d'usage. |
|
API Certification Qualibat | Bouquet API Entreprise
Documentation |
Cet endpoint est identifié comme utile pour ce cas d'usage. |
|
API Certification Qualifelec | Bouquet API Entreprise
Documentation |
Cet endpoint est identifié comme utile pour ce cas d'usage. |
|
API Certification RGE - Ademe | Bouquet API Entreprise
Documentation |
Cet endpoint est identifié comme utile pour ce cas d'usage. |
|
API Certification d'ingénierie - OPQIBI | Bouquet API Entreprise
Documentation |
Cet endpoint est identifié comme utile pour ce cas d'usage. |
|
API Données associations - DJEPVA | Bouquet API Entreprise
Documentation |
Cet endpoint est identifié comme utile pour ce cas d'usage. |
|
API Données du répertoire Sirene - Insee | Bouquet API Entreprise
Documentation |
Cet endpoint est identifié comme utile pour ce cas d'usage. |
|
API Effectifs annuels d'une unité légale - GIP MDS | Bouquet API Entreprise
Documentation |
Cet endpoint est identifié comme utile pour ce cas d'usage. |
|
API Effectifs mensuels d'un établissement - GIP MDS | Bouquet API Entreprise
Documentation |
Cet endpoint est identifié comme utile pour ce cas d'usage. |
|
API Extrait RCS - Infogreffe | Bouquet API Entreprise
Documentation |
Cet endpoint est identifié comme utile pour ce cas d'usage. |
|
API Liasses fiscales - DGFIP | Bouquet API Entreprise
Documentation |
Cet endpoint est identifié comme utile pour ce cas d'usage. |
|
API Liens de succession - Insee | Bouquet API Entreprise
Documentation |
Cet endpoint est identifié comme utile pour ce cas d'usage. |
|
API Mandataires sociaux - Infogreffe | Bouquet API Entreprise
Documentation |
Cet endpoint est identifié comme utile pour ce cas d'usage. |
|
API Qualiopi & habilitations France compétences - Carif Oref | Bouquet API Entreprise
Documentation |
Cet endpoint est identifié comme utile pour ce cas d'usage. |
|
API liens capitalistiques - DGFIP | Bouquet API Entreprise
Documentation |
Cet endpoint est identifié comme utile pour ce cas d'usage. |
Via une brique logicielle à intégrer (Aucune solution référencée)
Liste des logiciels métier, sur étagère conçus pour le cas d'usage « Marchés publics | Sourcing » :
Base de tiers
10/31 API ou jeux de données au total pour ce cas d’usage
Profil acheteur • Portail usagers
4/31 API ou jeux de données au total pour ce cas d’usage
Profil acheteur
4/31 API ou jeux de données au total pour ce cas d’usage
Profil acheteur
1/31 API ou jeux de données au total pour ce cas d’usage
Vous êtes déjà client d'un de ces éditeurs ? Demandez un accès à « Bouquet API Entreprise » pour votre logiciel :
Demander un accèsSi vous n'êtes pas déjà client, contactez d'abord l'éditeur avant de demander un accès à « Bouquet API Entreprise ».
Ces sites vous permettent de consulter certaines des données utiles pour ce cas d'usage :
Pour vraiment simplifier la vie des usagers, l'intégration directe de cette API ou de jeu de données dans vos logiciels métiers est à privilégier car elle permet de mettre en oeuvre le dites-le-nous une fois et la proactivité !
Annuaire en ligne • Portail agent
30/31 API ou jeux de données au total pour ce cas d’usage
Via « API professionnels BIO - Agence Bio »
Données disponibles :
Information non renseignée.
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- Siret
- n°BIO
- nom ou raison sociale
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Via une brique logicielle à intégrer (Aucune solution référencée)
Via un logiciel métier « clé en main » (Aucune solution référencée)
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30/31 API ou jeux de données au total pour ce cas d’usage
Via « API Annonces officielles et comptes annuels des associations »
Données disponibles :
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Moyens d'accès à ces données :
Via une brique logicielle à intégrer (Aucune solution référencée)
Via un logiciel métier « clé en main » (Aucune solution référencée)
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30/31 API ou jeux de données au total pour ce cas d’usage
Via « API Sirene open data - Insee »
Données disponibles :
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Information non renseignée.
Moyens d'accès à ces données :
Via une brique logicielle à intégrer (Aucune solution référencée)
Via un logiciel métier « clé en main » (Aucune solution référencée)
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30/31 API ou jeux de données au total pour ce cas d’usage
Via « Liste des labellisés relations fournisseurs et achats responsables »
Données disponibles :
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Information non renseignée.
Moyens d'accès à ces données :
Liste des labellisés relations fournisseurs et achats responsables
Ministères économiques et financiers
Via une brique logicielle à intégrer (Aucune solution référencée)
Via un logiciel métier « clé en main » (Aucune solution référencée)
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30/31 API ou jeux de données au total pour ce cas d’usage
Via « API Marché de l'inclusion »
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Via une brique logicielle à intégrer (Aucune solution référencée)
Via un logiciel métier « clé en main » (Aucune solution référencée)
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30/31 API ou jeux de données au total pour ce cas d’usage
Via « Index Egalité Professionnelle F/H des entreprises de 50 salariés ou plus »
Données disponibles :
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Information non renseignée.
Moyens d'accès à ces données :
Index Egalité Professionnelle F/H des entreprises de 50 salariés ou plus
Ministère du Travail du Plein emploi et de l'Insertion
Via une brique logicielle à intégrer (Aucune solution référencée)
Via un logiciel métier « clé en main » (Aucune solution référencée)
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30/31 API ou jeux de données au total pour ce cas d’usage
Via « API Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) »
Données disponibles :
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Via une brique logicielle à intégrer (Aucune solution référencée)
Liste des logiciels métier, sur étagère conçus pour le cas d'usage « Marchés publics | Sourcing » :
Base de tiers
10/31 API ou jeux de données au total pour ce cas d’usage
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30/31 API ou jeux de données au total pour ce cas d’usage
Via « Liste des contrôles sanitaires des établissements »
Données disponibles :
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Informations à saisir pour récupérer la donnée :
Information non renseignée.
Moyens d'accès à ces données :
Résultats des contrôles officiels sanitaires : dispositif d'information « Alim’confiance »
Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Via une brique logicielle à intégrer (Aucune solution référencée)
Via un logiciel métier « clé en main » (Aucune solution référencée)
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30/31 API ou jeux de données au total pour ce cas d’usage
Via « Ratios Financiers (BCE / INPI) »
Données disponibles :
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Moyens d'accès à ces données :
Via une brique logicielle à intégrer (Aucune solution référencée)
Via un logiciel métier « clé en main » (Aucune solution référencée)
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30/31 API ou jeux de données au total pour ce cas d’usage
Via « Liste des entreprises de l'ESS »
Données disponibles :
Information non renseignée.
Informations à saisir pour récupérer la donnée :
Information non renseignée.
Moyens d'accès à ces données :
Via une brique logicielle à intégrer (Aucune solution référencée)
Via un logiciel métier « clé en main » (Aucune solution référencée)
Ces sites vous permettent de consulter certaines des données utiles pour ce cas d'usage :
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30/31 API ou jeux de données au total pour ce cas d’usage
Via « Liste des Entreprises RGE - Ademe »
Données disponibles :
Information non renseignée.
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Information non renseignée.
Moyens d'accès à ces données :
Via une brique logicielle à intégrer (Aucune solution référencée)
Via un logiciel métier « clé en main » (Aucune solution référencée)
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30/31 API ou jeux de données au total pour ce cas d’usage
Via « Entreprise du patrimoine vivant »
Données disponibles :
Information non renseignée.
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Information non renseignée.
Moyens d'accès à ces données :
Via une brique logicielle à intégrer (Aucune solution référencée)
Via un logiciel métier « clé en main » (Aucune solution référencée)
Ces sites vous permettent de consulter certaines des données utiles pour ce cas d'usage :
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30/31 API ou jeux de données au total pour ce cas d’usage
Via « Déclarations des entrepreneurs de spectacles vivants - Ministère de la Culture »
Données disponibles :
Information non renseignée.
Informations à saisir pour récupérer la donnée :
Information non renseignée.
Moyens d'accès à ces données :
Via une brique logicielle à intégrer (Aucune solution référencée)
Via un logiciel métier « clé en main » (Aucune solution référencée)
Ces sites vous permettent de consulter certaines des données utiles pour ce cas d'usage :
Pour vraiment simplifier la vie des usagers, l'intégration directe de cette API ou de jeu de données dans vos logiciels métiers est à privilégier car elle permet de mettre en oeuvre le dites-le-nous une fois et la proactivité !
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30/31 API ou jeux de données au total pour ce cas d’usage
Via « Liste Publique des Organismes de Formation (L.6351-7-1 du Code du Travail) »
Données disponibles :
Information non renseignée.
Informations à saisir pour récupérer la donnée :
Information non renseignée.
Moyens d'accès à ces données :
Liste Publique des Organismes de Formation (L.6351-7-1 du Code du Travail)
Ministère du Travail du Plein emploi et de l'Insertion
Via une brique logicielle à intégrer (Aucune solution référencée)
Via un logiciel métier « clé en main » (Aucune solution référencée)
Ces sites vous permettent de consulter certaines des données utiles pour ce cas d'usage :
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Annuaire en ligne • Portail agent
30/31 API ou jeux de données au total pour ce cas d’usage
Solutions ayant intégré ces données
Logiciels métier, sur étagère, conçus pour ce cas d'usage.
-
Profil acheteur
4/31 API ou jeux de données au total pour ce cas d’usage
-
Profil acheteur • Portail usagers
4/31 API ou jeux de données au total pour ce cas d’usage
-
Profil acheteur
1/31 API ou jeux de données au total pour ce cas d’usage
| Solution | Données intégrées pour ce cas d’usage | Bouquet API Entreprise | Autres API et jeux de données | |||||||||||||||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| API 3 derniers bilans annuels - Banque de France data.gouv.fr : API 3 derniers bilans annuels - Banque de France - nouvelle fenêtre | API Actes et bilans - Inpi data.gouv.fr : API Actes et bilans - Inpi - nouvelle fenêtre | API Carte professionnelle travaux publics - Fntp data.gouv.fr : API Carte professionnelle travaux publics - Fntp - nouvelle fenêtre | API Certification Qualibat data.gouv.fr : API Certification Qualibat - nouvelle fenêtre | API Certification Qualifelec data.gouv.fr : API Certification Qualifelec - nouvelle fenêtre | API Certification RGE - Ademe data.gouv.fr : API Certification RGE - Ademe - nouvelle fenêtre | API Certification d'ingénierie - OPQIBI data.gouv.fr : API Certification d'ingénierie - OPQIBI - nouvelle fenêtre | API Données associations - DJEPVA data.gouv.fr : API Données associations - DJEPVA - nouvelle fenêtre | API Données du répertoire Sirene - Insee data.gouv.fr : API Données du répertoire Sirene - Insee - nouvelle fenêtre | API Effectifs annuels d'une unité légale - GIP MDS data.gouv.fr : API Effectifs annuels d'une unité légale - GIP MDS - nouvelle fenêtre | API Effectifs mensuels d'un établissement - GIP MDS data.gouv.fr : API Effectifs mensuels d'un établissement - GIP MDS - nouvelle fenêtre | API Extrait RCS - Infogreffe data.gouv.fr : API Extrait RCS - Infogreffe - nouvelle fenêtre | API Liasses fiscales - DGFIP data.gouv.fr : API Liasses fiscales - DGFIP - nouvelle fenêtre | API Liens de succession - Insee data.gouv.fr : API Liens de succession - Insee - nouvelle fenêtre | API Mandataires sociaux - Infogreffe data.gouv.fr : API Mandataires sociaux - Infogreffe - nouvelle fenêtre | API Qualiopi & habilitations France compétences - Carif Oref data.gouv.fr : API Qualiopi & habilitations France compétences - Carif Oref - nouvelle fenêtre | API liens capitalistiques - DGFIP data.gouv.fr : API liens capitalistiques - DGFIP - nouvelle fenêtre | API professionnels BIO - Agence Bio data.gouv.fr : API professionnels BIO - Agence Bio - nouvelle fenêtre | API Annonces officielles et comptes annuels des associations data.gouv.fr : API Annonces officielles et comptes annuels des associations - nouvelle fenêtre | API Sirene open data - Insee data.gouv.fr : API Sirene open data - Insee - nouvelle fenêtre | Liste des labellisés relations fournisseurs et achats responsables data.gouv.fr : Liste des labellisés relations fournisseurs et achats responsables - nouvelle fenêtre | API Marché de l'inclusion data.gouv.fr : API Marché de l'inclusion - nouvelle fenêtre | Index Egalité Professionnelle F/H des entreprises de 50 salariés ou plus data.gouv.fr : Index Egalité Professionnelle F/H des entreprises de 50 salariés ou plus - nouvelle fenêtre | API Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) data.gouv.fr : API Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) - nouvelle fenêtre | Liste des contrôles sanitaires des établissements data.gouv.fr : Liste des contrôles sanitaires des établissements - nouvelle fenêtre | Ratios Financiers (BCE / INPI) data.gouv.fr : Ratios Financiers (BCE / INPI) - nouvelle fenêtre | Liste des entreprises de l'ESS data.gouv.fr : Liste des entreprises de l'ESS - nouvelle fenêtre | Liste des Entreprises RGE - Ademe data.gouv.fr : Liste des Entreprises RGE - Ademe - nouvelle fenêtre | Entreprise du patrimoine vivant data.gouv.fr : Entreprise du patrimoine vivant - nouvelle fenêtre | Déclarations des entrepreneurs de spectacles vivants - Ministère de la Culture data.gouv.fr : Déclarations des entrepreneurs de spectacles vivants - Ministère de la Culture - nouvelle fenêtre | Liste Publique des Organismes de Formation (L.6351-7-1 du Code du Travail) data.gouv.fr : Liste Publique des Organismes de Formation (L.6351-7-1 du Code du Travail) - nouvelle fenêtre | ||
| OPC Base de tiers | 10/31 | Intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Intégrée | Intégrée | Non intégrée | Intégrée | Non intégrée | Intégrée | Intégrée | Intégrée | Intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée |
| achat-public.com Profil acheteur | 4/31 | Non intégrée | Non intégrée | Intégrée | Intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée |
| Local Trust Marchés Publics Profil acheteur • Portail usagers | 4/31 | Non intégrée | Intégrée | Non intégrée | Intégrée | Intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée |
| Achat solution Profil acheteur | 1/31 | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée | Non intégrée |
Ces sites vous permettent de consulter certaines des données utiles pour ce cas d'usage.
-
Annuaire en ligne • Portail agent
30/31 API ou jeux de données au total pour ce cas d’usage
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