Cas d'usage - Gestion RH secteur public | Simplifions.data.gouv.fr

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Facilitez le recrutement et accélérez la gestion administrative des agents publics, en récupérant leurs informations administratives à la source.

Pour simplifier les démarches des Particuliers

À destination de Tous les acteurs publics

Contexte et cadre juridique

Contexte

Le service des ressources humaines d'une administration a régulièrement besoin d'informations administratives :

dans le cadre de ses recrutements (fonctionnaire, agent contractuel, alternant, etc.) comme par exemple le certificat étudiant, l'attestation de la journée de défense et citoyenneté ou les diplômes.
dans le cadre de la gestion administrative des agents, comme par exemple les données de la CAF (quotient familial et composition de la famille) notamment pour le calcul des primes, ainsi que le certificat de scolarité des enfants.

Cadre juridique

En termes de récupération de pièces justificatives en général : en vertu de l'article L114-8 du Code des relations entre le public et l'administration, l'administration est dans l'obligation de récupérer les données administratives directement auprès de l'administration, si cela est possible.

Concernant l'obligation de service national : Conformément aux dispositions de l’article L111-3 du code du service national,« Nul ne peut être investi de fonctions publiques s'il ne justifie avoir satisfait aux obligations imposées par le présent code ». Par conséquent, les services de ressources humaines ou de recrutement dans le secteur public ont obligation de vérifier la situation des personnes vis à vis de leurs obligations de service national.

Via « Bouquet API Particulier »

Données disponibles :

liste des allocataires MSA ou CAF et de leurs enfants
justificatif du service national ou de recensement
statut étudiant
statut sportif de haut niveau ou sur liste ministérielle

Informations à saisir pour récupérer la donnée :

État civil
ou connexion FranceConnect via identifiant + mot de passe
ou INE (pour le statut étudiant)
ou Identifiant PSQS (pour le statut sportif)

Moyens d'accès à ces données :

Plus d'informations sur Bouquet API Particulier Demander un accès pour ce cas d'usage

API restreinte · accessible aux acteurs publics

API Particulier

Direction interministérielle du numérique

Voir l'API sur Data.gouv.fr

Endpoints de l'API utiles pour ce cas d'usage :

Endpoints utiles de l'API	Description de l'utilité pour le cas d'usage « Gestion RH secteur public »
Aucun endpoint ne correspond à votre recherche.
API Service national \| Bouquet API Particulier Documentation	Cet endpoint est identifié comme utile pour ce cas d'usage.
API Statut étudiant \| Bouquet API Particulier Documentation	Cet endpoint est identifié comme utile pour ce cas d'usage.
API Statut sportif de haut niveau et sur liste ministérielle \| Bouquet API Particulier Documentation	Cet endpoint est identifié comme utile pour ce cas d'usage.
API Quotient familial MSA & CAF \| Bouquet API Particulier Documentation	Composition familiale : liste des allocataires MSA ou CAF et liste des enfants
API Statut élève scolarisé et boursier \| Bouquet API Particulier Documentation	Cet endpoint est identifié comme utile pour ce cas d'usage.
API Statut étudiant boursier \| Bouquet API Particulier Documentation	Cet endpoint est identifié comme utile pour ce cas d'usage.

Via une brique logicielle à intégrer Aucune brique (Aucune solution référencée)

Liste des logiciels métier, sur étagère conçus pour le cas d'usage « Gestion RH secteur public » :

Portail agent • Portail usagers

5/6 API « Bouquet API Particulier »

5/6 API ou jeux de données au total pour ce cas d’usage

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Vous êtes déjà client d'un de ces éditeurs ? Demandez un accès à « Bouquet API Particulier » pour votre logiciel :

Demander un accès

Si vous n'êtes pas déjà client, contactez d'abord l'éditeur avant de demander un accès à « Bouquet API Particulier ».

Via un site de consultation Aucun site (Aucune solution référencée)

Cartes

Tableau comparatif

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Logiciels métier, sur étagère, conçus pour ce cas d'usage.

Capdemat Evolution

Solution privée | Communauté Capdemat

Portail agent • Portail usagers

5/6 API ou jeux de données au total pour ce cas d’usage

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API et jeux de données utiles intégrés par chaque solution : Logiciels métier « clé en main »
Solution	Données intégrées pour ce cas d’usage	Bouquet API Particulier
Solution	Données intégrées pour ce cas d’usage	API Service national API restreinte · accessible aux acteurs publics sous conditions data.gouv.fr : API Service national - nouvelle fenêtre	API Statut étudiant API restreinte · accessible aux acteurs publics data.gouv.fr : API Statut étudiant - nouvelle fenêtre	API Statut sportif de haut niveau et sur liste ministérielle API restreinte · accessible aux acteurs publics sous conditions data.gouv.fr : API Statut sportif de haut niveau et sur liste ministérielle - nouvelle fenêtre	API Quotient familial MSA & CAF API restreinte · accessible aux acteurs publics data.gouv.fr : API Quotient familial MSA & CAF - nouvelle fenêtre	API Statut élève scolarisé et boursier API restreinte · accessible aux acteurs publics sous conditions data.gouv.fr : API Statut élève scolarisé et boursier - nouvelle fenêtre	API Statut étudiant boursier API restreinte · accessible aux acteurs publics sous conditions data.gouv.fr : API Statut étudiant boursier - nouvelle fenêtre
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