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Auto-complétion ou pré-remplissage d'une adresse

Facilitez la saisie ou la récupération des adresses postales lors d'une démarche en ligne.

Pour simplifier les démarches des Associations, Entreprises et Particuliers

À destination de Tous les acteurs publics

Contexte et cadre juridique

Contexte

Lorsqu'un usager a besoin d'indiquer une adresse dans un formulaire en ligne, deux options sont possibles :

Option 1 : l'auto-complétion d'une adresse en utilisant la Base Adresse Nationale (BAN)

Qu'est-ce que l'auto-complétion d'une adresse ? l'usager commence à écrire le numéro et le nom de la rue dans le champ de saisie ... L'interface lui propose alors une sélection d'adresses sur la base des premiers éléments renseignés. L'usager sélectionne l'adresse qui lui convient. Il n'a plus rien à écrire, l'adresse est complétée entièrement.
Ce type d'interface est visible sur la page d'accueil du site adresse.data.gouv.fr.

Les avantages de l'auto-complétion :

  • fait gagner du temps à l'usager en lui suggérant une adresse entière ;
  • propose une adresse fiable et associée à une géolocalisation précise ;
  • fonctionne pour tout type d'adresse, que ce soit celle du particulier, celle d'une organisation ou bien une adresse recherchée sur une carte ;
  • facilite les démarches en ligne même si l'usager n'est pas authentifié car la base adresse nationale est publique.

Option 2 : la récupération et le pré-remplissage des adresses déjà connues par l'administration

Adresses d'une personne : Pour les cas d'usages justifiant de la demande du domicile d'une personne, il est possible de proposer directement à l'usager une adresse connue de l'administration, telle que l'adresse fiscale gérée par la direction générale des finances publiques ou l'adresse déclarée par le particulier auprès de sa CAF ou de sa MSA. Dans ce cas, l'usager, après avoir été authentifié, n'a plus besoin de saisir son adresse, celle-ci étant directement récupérée ou pré-remplie.

Adresse d'une organisation : Pour les cas d'usages concernant les adresses d'une organisation, la saisie de l'identifiant unique SIRET, SIREN ou RNA permet de récupérer directement l'adresse auprès du répertoire Sirene si l'entreprise ne s'est pas opposée à la diffusion de ses informations. Dans le cas contraire, il est nécessaire de s'assurer que l'internaute est rattaché à l'organisation pour interroger la base des non-diffusibles.

Cadre juridique

Pour l'option 1 | Auto-complétion : La Base Adresse Nationale est une base de données d'État répertoriant l'ensemble des adresses du territoire français. Elle est l’unique référentiel d'adresses officiellement reconnu par l’administration française. C'est donc l'unique base à utiliser pour proposer de l'auto-complétion.

La BAN fait partie des neuf bases de données du Service Public de la Donnée créé par l'Article 14 de loi pour une République numérique qui vise à mettre à mettre à disposition, en vue de faciliter leur réutilisation, les jeux de données de référence qui présentent le plus fort impact économique et social.

Données disponibles et utiles

Via « API Adresse (Base Adresse Nationale - BAN) »

Données disponibles :

  • Adresses géolocalisées de France métropolitaine et des départements et régions d'outre-mer.

💡 L' API Adresse permet d'interroger facilement la Base Adresse Nationale pour faire de l'auto-complétion et de la vérification d'adresse.
Elle centralise toutes les adresses géolocalisées, qui proviennent notamment des Bases Adresses Locales, alimentées par les communes.

Informations à saisir pour récupérer la donnée :

  • Une partie de l'adresse recherchée

⚙️ Pour bénéficier du mode auto-complétion d'adresse de l'API, utiliser l'endpoint /search et garder le paramétrage d'appel par défaut, à savoir : index = address et autocomplete = 1.

Moyens d'accès à ces données :

Briques techniques logicielles destinées à être intégrées dans un système informatique existant et conçues pour le cas d'usage «  Auto-complétion ou pré-remplissage d'une adresse » :

Démarches simplifiées

Solution publique | DINUM

Formulaire en ligne • Portail agent

API intégrée

2/6 API ou jeux de données au total pour ce cas d’usage

Voir la fiche Démarches simplifiées

Via un logiciel métier « clé en main » Aucun logiciel (Aucune solution référencée)
Via un site de consultation Aucun site (Aucune solution référencée)

Via « Bouquet API Entreprise »

Données disponibles :

  • Adresse d'une entreprise ou d'une association, issue du répertoire Sirene de l'Insee
  • Adresse d'une entreprise ou d'une association en diffusion partielle, issue du répertoire Sirene de l'Insee. ⚠️ Donnée protégée requérant l'authentification de l'usager pour être pré-remplie

💡 Cette API fait partie du bouquet d'API Entreprise. L'utilisation de ce bouquet plutôt que l'API du fournisseur Insee est à privilégier si votre service requiert l'utilisation d'autres API concernant les entreprises.

Informations à saisir pour récupérer la donnée :

  • Siret

Moyens d'accès à ces données :

Endpoints de l'API utiles pour ce cas d'usage :

Endpoints utiles de l'API Description de l'utilité pour le cas d'usage «  Auto-complétion ou pré-remplissage d'une adresse »
API Données du répertoire Sirene - Insee | Bouquet API Entreprise
Documentation
Cet endpoint est identifié comme utile pour ce cas d'usage.
Via une brique logicielle à intégrer Aucune brique (Aucune solution référencée)
Via un logiciel métier « clé en main » Aucun logiciel (Aucune solution référencée)
Via un site de consultation Aucun site (Aucune solution référencée)

Via « API Sirene open data - Insee »

Données disponibles :

  • Adresse d'une entreprise ou d'une association

💡 Si votre service requiert l'utilisation d'autres API concernant les entreprises, veuillez plutôt utiliser le bouquet API Entreprise.

Informations à saisir pour récupérer la donnée :

Information non renseignée.

Moyens d'accès à ces données :

Via une brique logicielle à intégrer Aucune brique (Aucune solution référencée)
Via un logiciel métier « clé en main » Aucun logiciel (Aucune solution référencée)
Via un site de consultation Aucun site (Aucune solution référencée)

Via « API Sirene dont unités à diffusion partielle - Insee »

Données disponibles :

  • Adresse d'une entreprise ou d'une association
  • adresse d'une entreprise ou d'une association en diffusion partielle. ⚠️ Donnée protégée requérant l'authentification de l'usager pour être pré-remplie

💡 Si votre service requiert l'utilisation d'autres API concernant les entreprises, veuillez plutôt utiliser le bouquet API Entreprise.

Informations à saisir pour récupérer la donnée :

Information non renseignée.

Moyens d'accès à ces données :

Via une brique logicielle à intégrer Aucune brique (Aucune solution référencée)
Via un logiciel métier « clé en main » Aucun logiciel (Aucune solution référencée)
Via un site de consultation Aucun site (Aucune solution référencée)

Via « Bouquet API Particulier »

Données disponibles :

  • Adresse déclarative d'un particulier auprès de la CAF ou de la MSA

Informations à saisir pour récupérer la donnée :

  • État civil
  • ou connexion FranceConnect via identifiant + mot de passe

Moyens d'accès à ces données :

Endpoints de l'API utiles pour ce cas d'usage :

Endpoints utiles de l'API Description de l'utilité pour le cas d'usage «  Auto-complétion ou pré-remplissage d'une adresse »
API Quotient familial MSA & CAF | Bouquet API Particulier
Documentation
Cet endpoint est identifié comme utile pour ce cas d'usage.
Via une brique logicielle à intégrer Aucune brique (Aucune solution référencée)
Via un logiciel métier « clé en main » Aucun logiciel (Aucune solution référencée)
Via un site de consultation Aucun site (Aucune solution référencée)

Via « API Impôt particulier »

Données disponibles :

Adresse fiscale d'un particulier issue des déclarations de l'impôt sur le revenu

Informations à saisir pour récupérer la donnée :

  • Identifiant fiscal (SPI)
  • connexion FranceConnect via identifiant + mot de passe

Moyens d'accès à ces données :

Via une brique logicielle à intégrer Aucune brique (Aucune solution référencée)
Via un logiciel métier « clé en main » Aucun logiciel (Aucune solution référencée)
Via un site de consultation Aucun site (Aucune solution référencée)

Solutions ayant intégré ces données

Affichage des solutions

Briques techniques logicielles destinées à être intégrées dans un système informatique existant et conçues pour ce cas d'usage.

API et jeux de données utiles intégrés par chaque solution : Briques logicielles à intégrer
Solution Données intégrées pour ce cas d’usage Bouquet API Entreprise Bouquet API Particulier Autres API et jeux de données
API Données du répertoire Sirene - Insee API restreinte · accessible aux acteurs publics data.gouv.fr : API Données du répertoire Sirene - Insee - nouvelle fenêtre API Quotient familial MSA & CAF API restreinte · accessible aux acteurs publics data.gouv.fr : API Quotient familial MSA & CAF - nouvelle fenêtre API Adresse (Base Adresse Nationale - BAN) API ouverte data.gouv.fr : API Adresse (Base Adresse Nationale - BAN) - nouvelle fenêtre API Sirene open data - Insee API ouverte avec compte data.gouv.fr : API Sirene open data - Insee - nouvelle fenêtre API Sirene dont unités à diffusion partielle - Insee API restreinte · accessible aux acteurs publics data.gouv.fr : API Sirene dont unités à diffusion partielle - Insee - nouvelle fenêtre API Impôt particulier API restreinte · accessible aux acteurs publics sous conditions data.gouv.fr : API Impôt particulier - nouvelle fenêtre
Démarches simplifiées

Solution publique | DINUM

Formulaire en ligne • Portail agent
2/6 Intégrée Non intégrée Intégrée Non intégrée Non intégrée Non intégrée

Démarches simplifiées

Solution publique | DINUM

« API Adresse (Base Adresse Nationale - BAN) » est intégrée par cette solution, utile pour la démarche « Auto-complétion ou pré-remplissage d'une adresse »

Sur l’ensemble du cas d’usage : 2/6 API et jeux de données utiles intégrés.

Bouquet API Entreprise (1/1)
Bouquet API Particulier (0/1)
Autres API et jeux de données (1/4)

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Démarches simplifiées

Solution publique | DINUM

Sur l’ensemble du cas d’usage : 2/6 API et jeux de données utiles intégrés.

Bouquet API Entreprise (1/1)
Bouquet API Particulier (0/1)
Autres API et jeux de données (1/4)

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